Il y a dix ans, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité la résolution 2286 sur les services de santé dans les conflits armés. La situation actuelle est encore pire qu’il y a dix ans. Ce n’est donc pas une réussite que nous commémorons aujourd’hui, mais bien un échec.
Alors que les violences touchant les structures médicales, les moyens de transport médicalisés et le personnel médical continuent sans relâche, les préjudices que cette résolution visait à empêcher ne se sont pas atténués. Ils se sont poursuivis et, dans bien des contextes, se sont même intensifiés. En tant que responsables du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et de Médecins sans frontières (MSF), nous nous joignons aux autres membres de la communauté internationale pour lancer un appel urgent à l’action.
Chaque jour, en première ligne des crises les plus dévastatrices au monde, nos équipes sont témoins des conséquences catastrophiques qui surviennent lorsque des atteintes sont portées au caractère sacré des services de santé. Des hôpitaux sont réduits en ruines, des ambulances sont retardées et entravées dans leur mission, tandis que les médecins, le personnel infirmier et les patientes et patients sont trop souvent pris au piège d’attaques faisant morts et blessés. Des patientes et patients succombent à des blessures qui auraient pu être soignées, des femmes sont parfois contraintes d’accoucher sans soins adéquats, et des communautés entières se retrouvent privées d’accès à des services vitaux. Lorsque les services de santé ne sont plus sûrs, c’est souvent le signe le plus manifeste que nous assistons à un effondrement des règles et des normes destinées à limiter les ravages de la guerre. Lorsque les hôpitaux et celles et ceux qui dispensent des soins sont pris pour cible, nous sommes confrontés non seulement à une crise humanitaire, mais aussi à une crise de l’humanité.
Les États et toutes les parties à un conflit armé doivent se conformer aux règles protégeant les services de santé. L’obligation prévue par le droit international humanitaire de « respecter et [de] faire respecter […] en toutes circonstances » exige des États non seulement qu’ils respectent eux-mêmes ces règles, mais aussi qu’ils usent de toute leur influence pour veiller à ce que les autres États et parties au conflit en fassent de même.
Les recommandations du Secrétaire général de l’ONU qui accompagnaient la résolution 2286 constituent toujours une feuille de route claire et concrète pour les États. En raison de leur présence sur les lieux de conflit, de leurs compétences médicales et de leurs capacités opérationnelles, le CICR, l’OMS et MSF ne demandent qu’à aider les États à mettre en œuvre ces mesures cruciales.
Nous rappelons par ailleurs la résolution 65.20 de l’Assemblée mondiale de la Santé, adoptée en 2012, prévoyant la collecte et la communication systématiques de données par l’OMS sur les attaques visant les services de santé. Il est essentiel de renforcer la cohérence et la transparence de la notification afin de créer une base de données probantes, d’orienter les mesures de prévention et d’intervention, et de favoriser la responsabilisation.
Pour faire appliquer l’exigence énoncée dans la résolution 2286 que toutes les parties à un conflit armé « respectent pleinement les obligations que leur impose le droit international […] de garantir le respect et la protection de l’ensemble du personnel médical et des agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres installations médicales », et pour éviter que nous assistions, pendant une nouvelle décennie, à la détérioration des normes et à des violences injustifiables touchant les services de santé dans les zones de conflit, nous appelons l’ensemble des États à mettre en œuvre de toute urgence les mesures suivantes :
- traduire les engagements existants en mesures concrètes visant à mettre en œuvre la résolution 2286 et promouvoir activement les efforts déployés, notamment les résultats obtenus par le groupe de travail de l’initiative mondiale en faveur du droit international humanitaire pour assurer une protection efficace des hôpitaux ;
- intégrer la protection des services de santé dans les préceptes, les règles d’engagement et les directives opérationnelles des forces armées et de sécurité afin de traduire dans les faits les obligations découlant du droit international humanitaire ;
- faire adopter des lois nationales visant à protéger les services de santé en cas de conflit armé et veiller à la révision et au renforcement de ces lois ;
- allouer les ressources financières, techniques et opérationnelles qui s’imposent pour mettre en œuvre des mesures qui protègent les services de santé et assurent le respect de leur fourniture ;
- mettre tout en œuvre pour inciter les autres parties au conflit – y compris celles qui reçoivent un soutien, sous quelque forme que ce soit, de la part d’États – à respecter leurs obligations en matière de protection des services de santé ;
- mener sans délai des enquêtes transparentes et impartiales sur les attaques visant les services de santé et appuyer les mesures destinées à faire respecter l’obligation de rendre des comptes, conformément aux cadres juridiques applicables ; et
- rendre compte régulièrement et de manière transparente de la mise en œuvre de la résolution 2286, notamment des progrès réalisés, des difficultés rencontrées, des bonnes pratiques formulées et des bilans d’expérience établis pour appuyer son application pleine et entière.
Il y a dix ans, la communauté internationale a réaffirmé que les lois de la guerre devaient être respectées et que les blessés et les malades, ainsi que celles et ceux qui leur prodiguaient des soins, devaient être protégés. Aujourd’hui, les établissements de santé continuent d’être endommagés ou détruits. En outre, le personnel médical et les patientes et patients sont toujours pris au piège d’attaques faisant des morts et des blessés. Cette situation ne traduit pas un échec du droit, mais bien un manque de volonté politique.
Nous exhortons les dirigeantes et dirigeants politiques du monde entier à agir et à fournir l’impulsion politique nécessaire pour mettre fin à cette violence. Les services de santé ne doivent en aucun cas être des victimes de la guerre.